JORF n°302 du 31 décembre 2003

Article 1

Article 1

Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à la rectification du tracé de la route départementale 240 située sur le territoire de la commune d'Aste-Béon (Pyrénées-Atlantiques), conformément au plan au 1/2 500 annexé au présent décret (1).


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Version 1

Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à la rectification du tracé de la route départementale 240 située sur le territoire de la commune d'Aste-Béon (Pyrénées-Atlantiques), conformément au plan au 1/2 500 annexé au présent décret (1).