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Décret du 26 décembre 2000

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Par décret en date du 26 décembre 2000 :

Est approuvée la délibération de l'assemblée générale extraordinaire par laquelle l'association dite « Amicale des anciens parachutistes et anciens commandos de la France libre » a décidé de se dissoudre ;

Est abrogé le décret du 12 avril 1952 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique cette association.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décret en date du 26 décembre 2000 :

Est approuvée la délibération de l'assemblée générale extraordinaire par laquelle l'association dite « Amicale des anciens parachutistes et anciens commandos de la France libre » a décidé de se dissoudre ;

Est abrogé le décret du 12 avril 1952 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique cette association.

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