Décret du 26 décembre 2000

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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Dellacasagrande, délégation est donnée à Mme Marie-Hélène Granier-Fauquert, sous-directrice, à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée à M. Dellacasagrande.

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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Dellacasagrande, délégation est donnée à Mme Marie-Hélène Granier-Fauquert, sous-directrice, à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée à M. Dellacasagrande.

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