JORF n°300 du 28 décembre 2000

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Lafon, directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, de M. Jean-Loup Kuhn, chef de service, et de M. Claude Fay, sous-directeur, Mme Isabelle Guyon-Renard, conseillère des affaires étrangères, MM. Gilles Dubreuil et Jean-François Armangau, secrétaires des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de M. Claude Fay, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Lafon, directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, de M. Jean-Loup Kuhn, chef de service, et de M. Claude Fay, sous-directeur, Mme Isabelle Guyon-Renard, conseillère des affaires étrangères, MM. Gilles Dubreuil et Jean-François Armangau, secrétaires des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de M. Claude Fay, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.