JORF n°303 du 29 décembre 1996

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denys Vigouroux, de Mme Anne-Marie Boulengier et de M. Pierre Gerard, Mmes Rose-Marie Tenaud, chargé de mission, et Jacqueline Francesconi, attaché d'administration centrale, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.


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Version 1

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denys Vigouroux, de Mme Anne-Marie Boulengier et de M. Pierre Gerard, Mmes Rose-Marie Tenaud, chargé de mission, et Jacqueline Francesconi, attaché d'administration centrale, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.