JORF n°303 du 29 décembre 1996

Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denys Vigouroux, de Mme Anne-Marie Helleisen et de M. Philippe Chazeaux, Mmes Anita Catherine et Elisabeth Gaudion, agents contractuels, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.


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Version 1

Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denys Vigouroux, de Mme Anne-Marie Helleisen et de M. Philippe Chazeaux, Mmes Anita Catherine et Elisabeth Gaudion, agents contractuels, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.