Art. 1er. - L'article 2 du décret du 4 décembre 1995 susvisé est modifié comme suit :

<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Giblin,
directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques, et de Mme Marina Benoist, délégation est donnée à Mme Hélène Jacquot-Guimbal,
ingénieur des ponts et chaussées, et à M. Philippe Decaillot, agent contractuel, à effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et dans la limite de leurs attributions, tous les actes, arrêtés ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que les marchés, contrats ou avenants correspondant à des programmes approuvés au préalable. >>