Département de Saône-et-Loire
Communes de Chalon-sur-Saône, Le Creusot, Mâcon, Montceau-les-Mines et Montchanin.Décret du 26 décembre 1996
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Communes de Chalon-sur-Saône, Le Creusot, Mâcon, Montceau-les-Mines et Montchanin.Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
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