JORF n°302 du 28 décembre 1996

Art. 6. - Le présent décret emporte la mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Waziers et Lallaing, conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1).
En conséquence, en application de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme, un arrêté des maires de Waziers et Lallaing constatera qu'il a été procédé à la mise à jour du plan d'occupation des sols de leur commune.


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Version 1

Art. 6. - Le présent décret emporte la mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Waziers et Lallaing, conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1).

En conséquence, en application de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme, un arrêté des maires de Waziers et Lallaing constatera qu'il a été procédé à la mise à jour du plan d'occupation des sols de leur commune.