JORF n°302 du 28 décembre 1996

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux de mise aux normes autoroutières de la R.N. 455 entre la R.N. 421 (Flers-en-Escrebieux) et l'autoroute A 2 (Douchy-les-Mines), conformément au plan 1/50 000 annexé au présent décret (1).


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Version 1

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux de mise aux normes autoroutières de la R.N. 455 entre la R.N. 421 (Flers-en-Escrebieux) et l'autoroute A 2 (Douchy-les-Mines), conformément au plan 1/50 000 annexé au présent décret (1).