JORF n°301 du 28 décembre 1995

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raymond-Max Aubert,
délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, de MM. Michel Cadot, directeur, adjoint au délégué, et Jean-Louis Guigou, directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et de M.
Raymond Le Deun, sous-préfet, délégation permanente est donnée à Mme Lysiane Orsero, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre,
tous arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raymond-Max Aubert,

délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, de MM. Michel Cadot, directeur, adjoint au délégué, et Jean-Louis Guigou, directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et de M.

Raymond Le Deun, sous-préfet, délégation permanente est donnée à Mme Lysiane Orsero, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre,

tous arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.