JORF n°303 du 29 décembre 1991

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction de la voie Sud-III entre l'avenue des Alliés et l'avenue Jean-Rondeaux, d'une longueur de 2600 mètres environ, sur le territoire des communes de Rouen, du Grand-Quevilly et du Petit-Quevilly, ainsi que ceux relatifs à l'élargissement de la R.N. 138 entre les P.R. 9 et 11,250, d'une longueur de 2400 mètres environ, sur le territoire des communes de Grand-Couronne et d'Oissel, conformément aux plans au 1/5000 et au 1/2000 annexés au présent décret (*).


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Version 1

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction de la voie Sud-III entre l'avenue des Alliés et l'avenue Jean-Rondeaux, d'une longueur de 2600 mètres environ, sur le territoire des communes de Rouen, du Grand-Quevilly et du Petit-Quevilly, ainsi que ceux relatifs à l'élargissement de la R.N. 138 entre les P.R. 9 et 11,250, d'une longueur de 2400 mètres environ, sur le territoire des communes de Grand-Couronne et d'Oissel, conformément aux plans au 1/5000 et au 1/2000 annexés au présent décret (*).