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Décret du 26 avril 2023

JORF n°0100 du 28 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration et radiation d'un ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

Résumé M. Brice MASSELOT doit rembourser ses frais de scolarité et est réintégré dans son poste d'ingénieur.

Par décret du Président de la République en date du 26 avril 2023 :
M. Brice MASSELOT, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, placé en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré pour ordre dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et radié des cadres, à compter du 1er septembre 2022.
M. Brice MASSELOT est soumis à l'obligation de remboursement des frais supportés par l'Etat lors de sa scolarité à l'Ecole nationale des ponts et chaussées ainsi qu'à l'Ecole polytechnique, instituée respectivement par le décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique et le décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts.

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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 26 avril 2023 :

M. Brice MASSELOT, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, placé en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré pour ordre dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et radié des cadres, à compter du 1er septembre 2022.

M. Brice MASSELOT est soumis à l'obligation de remboursement des frais supportés par l'Etat lors de sa scolarité à l'Ecole nationale des ponts et chaussées ainsi qu'à l'Ecole polytechnique, instituée respectivement par le décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique et le décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts.