JORF n°0100 du 28 avril 2016

Par décret du Premier ministre en date du 26 avril 2016, les magistrats de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont mutés dans les conditions indiquées ci-après :

| NOM ET PRÉNOM
Grade | AFFECTATION | DATE D'EFFET | | |-------------------------------------------|--------------------------|--------------------------------|----------| | M. Patrice RAUD
premier conseiller |Provence-Alpes-Côte d'Azur|Guadeloupe, Guyane et Martinique|01/09/2016| |M. Dominique WALLE
premier conseiller| Ile-de-France | Nord - Pas-de-Calais, Picardie |01/09/2016|


Historique des versions

Version 1

Par décret du Premier ministre en date du 26 avril 2016, les magistrats de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont mutés dans les conditions indiquées ci-après :

NOM ET PRÉNOM

Grade

AFFECTATION

DATE D'EFFET

M. Patrice RAUD

premier conseiller

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Guadeloupe, Guyane et Martinique

01/09/2016

M. Dominique WALLE

premier conseiller

Ile-de-France

Nord - Pas-de-Calais, Picardie

01/09/2016