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Décret du 26 avril 2016

Par décret du Premier ministre en date du 26 avril 2016, les dispositions du décret du 15 décembre 2015 portant mutation (chambres régionales des comptes) sont modifiées comme suit :

NOM ET PRÉNOM
Grade
AFFECTATION DATE D'EFFET
M. Pascal DOISNE
premier conseiller
Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées Polynésie française 01/09/2016

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