JORF n°0100 du 28 avril 2016

Par décret du Premier ministre en date du 26 avril 2016, les dispositions du décret du 15 décembre 2015 portant mutation (chambres régionales des comptes) sont modifiées comme suit :

| NOM ET PRÉNOM
Grade | AFFECTATION | DATE D'EFFET | | |-----------------------------------------|-----------------------------------|-------------------|----------| |M. Pascal DOISNE
premier conseiller|Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées|Polynésie française|01/09/2016|


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Version 1

Par décret du Premier ministre en date du 26 avril 2016, les dispositions du décret du 15 décembre 2015 portant mutation (chambres régionales des comptes) sont modifiées comme suit :

NOM ET PRÉNOM

Grade

AFFECTATION

DATE D'EFFET

M. Pascal DOISNE

premier conseiller

Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées

Polynésie française

01/09/2016