JORF n°99 du 27 avril 2004

Article 1

Article 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice Raulin, directeur des transports terrestres, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 19 avril 2004 susvisé est dévolue, dans la limite de leurs attributions, à M. Philippe Maler, administrateur civil hors classe, adjoint au directeur des transports terrestres, Mme Pascale Buch, sous-directrice, M. Jacques Vernier, ingénieur général des mines, M. Jean-François Janin, ingénieur général des ponts et chaussées, M. Bernard Menoret, ingénieur en chef des ponts et chaussées, M. Pascal Mignerey, ingénieur en chef des ponts et chaussées, M. Marc Papinutti, ingénieur des ponts et chaussées, et M. Claude Vannier, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice Raulin, directeur des transports terrestres, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 19 avril 2004 susvisé est dévolue, dans la limite de leurs attributions, à M. Philippe Maler, administrateur civil hors classe, adjoint au directeur des transports terrestres, Mme Pascale Buch, sous-directrice, M. Jacques Vernier, ingénieur général des mines, M. Jean-François Janin, ingénieur général des ponts et chaussées, M. Bernard Menoret, ingénieur en chef des ponts et chaussées, M. Pascal Mignerey, ingénieur en chef des ponts et chaussées, M. Marc Papinutti, ingénieur des ponts et chaussées, et M. Claude Vannier, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.