JORF n°100 du 28 avril 2002

Par décret du Président de la République en date du 26 avril 2002, M. Jean-Claude Aurousseau, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, est reconduit dans les fonctions de président du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines.


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Par décret du Président de la République en date du 26 avril 2002, M. Jean-Claude Aurousseau, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, est reconduit dans les fonctions de président du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines.