JORF n°104 du 4 mai 2001

Par décret en date du 26 avril 2001, les dispositions du décret du 25 juin 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station de Saint-Vit et sur le parcours du faisceau hertzien Besançon-Saint-Vit (tronçon Montfaucon TDF-Saint-Vit) traversant le département du Doubs sont abrogées.


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Version 1

Par décret en date du 26 avril 2001, les dispositions du décret du 25 juin 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station de Saint-Vit et sur le parcours du faisceau hertzien Besançon-Saint-Vit (tronçon Montfaucon TDF-Saint-Vit) traversant le département du Doubs sont abrogées.