JORF n°100 du 28 avril 2000

Art. 7. - Le statut d'autoroute est retiré à la section de l'A 811 intérieure au périphérique, à l'ouest du PR 6 + 500.


Historique des versions

Version 1

Art. 7. - Le statut d'autoroute est retiré à la section de l'A 811 intérieure au périphérique, à l'ouest du PR 6 + 500.