JORF n°100 du 28 avril 2000

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux d'aménagement du système d'échanges de Bellevue, sur le périphérique de l'agglomération nantaise, conformément au plan au 1/8 000 annexé au présent décret (1).


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Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux d'aménagement du système d'échanges de Bellevue, sur le périphérique de l'agglomération nantaise, conformément au plan au 1/8 000 annexé au présent décret (1).