JORF n°101 du 29 avril 2000

Par décret du Président de la République en date du 26 avril 2000, le tableau d'avancement au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2000, établi ainsi qu'il suit :

1 M. Soumet (Marc) ;

2 Mlle Mille (Sylvia) ;

3 Mme Moulin (Claire) ;

4 M. Chamard (Michel) ;

5 M. Denizet (Jean-Paul) ;

6 M. Desrame (Jean-François) ;

7 Mme Pierart (Odile) ;

8 Mme Labarthe-Vacquier (Elisabeth) ;

9 M. Dubois-Verdier (Jean-Michel) ;

10 M. Rois (Jean-Louis) ;

11 M. Stortz (Jean-Claude) ;

12 Mme Vidard (Brigitte) ;

13 M. Delignat-Lavaud (Michel) ;

14 M. Margueron (Yves) ;

15 Mme Marraco-Magendie (Mireille) ;

16 M. Steck (Guy) ;

17 M. Brotons (Stéphane) ;

18 M. Brunet (Jean-Marc) ;

19 M. Vincent (Pierre) ;

20 M. Quencez (Etienne) ;

21 Mme Guyot d'Asnières de Salins (Catherine) ;

22 M. Cau (Christian) ;

23 Mme Blais (Hélène) ;

24 M. Fontaine (Jacques) ;

25 M. Libert (Xavier) ;

26 M. Baixas (Jean) ;

27 Mme Lemoyne de Forges (Patricia) ;

28 M. Gailleton (Dominique).


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 26 avril 2000, le tableau d'avancement au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2000, établi ainsi qu'il suit :

1 M. Soumet (Marc) ;

2 Mlle Mille (Sylvia) ;

3 Mme Moulin (Claire) ;

4 M. Chamard (Michel) ;

5 M. Denizet (Jean-Paul) ;

6 M. Desrame (Jean-François) ;

7 Mme Pierart (Odile) ;

8 Mme Labarthe-Vacquier (Elisabeth) ;

9 M. Dubois-Verdier (Jean-Michel) ;

10 M. Rois (Jean-Louis) ;

11 M. Stortz (Jean-Claude) ;

12 Mme Vidard (Brigitte) ;

13 M. Delignat-Lavaud (Michel) ;

14 M. Margueron (Yves) ;

15 Mme Marraco-Magendie (Mireille) ;

16 M. Steck (Guy) ;

17 M. Brotons (Stéphane) ;

18 M. Brunet (Jean-Marc) ;

19 M. Vincent (Pierre) ;

20 M. Quencez (Etienne) ;

21 Mme Guyot d'Asnières de Salins (Catherine) ;

22 M. Cau (Christian) ;

23 Mme Blais (Hélène) ;

24 M. Fontaine (Jacques) ;

25 M. Libert (Xavier) ;

26 M. Baixas (Jean) ;

27 Mme Lemoyne de Forges (Patricia) ;

28 M. Gailleton (Dominique).