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Décret du 26 avril 2000

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Par décret du Président de la République en date du 26 avril 2000, les présidents du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont inscrits au titre de l'année 2000 sur la liste d'aptitude permettant l'accès aux fonctions de président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris :

M. Braud (Michel) ;

M. Chavrier (Henri) ;

M. Corouge (Gérard) ;

M. Dupuy (Roger) ;

M. Giro (Paul) ;

M. Jean-Antoine (Bernard) ;

M. Kintz (Patrick) ;

M. Legras (Jacques) ;

M. Panazza (Jean-Pierre) ;

M. Rivaux (Benoit) ;

Mme Roussaux (Edith) ;

M. Saluden (Hervé) ;

M. Schilte (André) ;

Mme Sichler-Ghestin (Françoise).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décret du Président de la République en date du 26 avril 2000, les présidents du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont inscrits au titre de l'année 2000 sur la liste d'aptitude permettant l'accès aux fonctions de président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris :

M. Braud (Michel) ;

M. Chavrier (Henri) ;

M. Corouge (Gérard) ;

M. Dupuy (Roger) ;

M. Giro (Paul) ;

M. Jean-Antoine (Bernard) ;

M. Kintz (Patrick) ;

M. Legras (Jacques) ;

M. Panazza (Jean-Pierre) ;

M. Rivaux (Benoit) ;

Mme Roussaux (Edith) ;

M. Saluden (Hervé) ;

M. Schilte (André) ;

Mme Sichler-Ghestin (Françoise).

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