Décret du 26 avril 1996

Article 6

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Abrogé26 août 2000

Créé le 27 avril 1996 · Abrogé le 26 août 2000

Agrément :
Pour pouvoir bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Picodon de la Drôme" ou "Picodon de l'Ardèche", les fromages doivent avoir satisfait aux dispositions prévues par le décret n° 93-1239 du 15 novembre 1993 relatif à l'agrément des produits laitiers d'appellation d'origine contrôlée et à son arrêté d'application en date du 16 février 1995.

Effets de cet article

cite

cite  Arrêté 1995-02-16cite  Décret 93-1239 1993-11-15

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 26 août 2000

En vigueur du samedi 27 avril 1996 au vendredi 25 août 2000