Abrogé26 août 2000
Créé le 27 avril 1996 · Abrogé le 26 août 2000
Le décret du 29 décembre 1986, modifié par le décret du 18 juin 1990, relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Picodon de l'Ardèche" ou "Picodon de la Drôme" est abrogé.
Décret du 26 avril 1996
Article 11
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Effets de cet article
cite
cite Décret 1986-12-29cite Décret 1990-06-18
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 26 août 2000
En vigueur du samedi 27 avril 1996 au vendredi 25 août 2000