Décret du 26 avril 1994

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Par décret en date du 26 avril 1994, est approuvée, telle qu'elle est annexée au présent décret, la révision du schéma directeur de la région d'Ile-de-France, qui comprend:

un rapport;

une carte de destination générale des sols à l'échelle du 1/150 000;

une annexe.

Le schéma directeur de la région d'Ile-de-France est tenu à la disposition du public à la préfecture de la région, à la direction régionale de l'équipement ainsi qu'à la préfecture et à la direction départementale de l'équipement de chacun des départements intéressés (1).

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Par décret en date du 26 avril 1994, est approuvée, telle qu'elle est annexée au présent décret, la révision du schéma directeur de la région d'Ile-de-France, qui comprend:

  • un rapport;
  • une carte de destination générale des sols à l'échelle du 1/150 000;
  • une annexe.

Le schéma directeur de la région d'Ile-de-France est tenu à la disposition du public à la préfecture de la région, à la direction régionale de l'équipement ainsi qu'à la préfecture et à la direction départementale de l'équipement de chacun des départements intéressés (1).

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