JORF n°99 du 28 avril 1994

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rémi Toussain,
directeur des pêches maritimes et des cultures marines, et de M. Bernard Boyer, directeur adjoint, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1994 susvisé est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M.
Bernard Lecomte, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rémi Toussain,

directeur des pêches maritimes et des cultures marines, et de M. Bernard Boyer, directeur adjoint, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1994 susvisé est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M.

Bernard Lecomte, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes.