Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rémi Toussain, de M.
Bernard Boyer, directeur adjoint, et de M. Bernard Lecomte, délégation est donnée à M. Thierry Leplat, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, et à Mme Marie-Henriette Chambon, administrateur principal des affaires maritimes, chefs de bureau placés sous l'autorité directe de M.
Bernard Lecomte, pour signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche et dans la limite de leurs attributions respectives.