JORF n°109 du 11 mai 1991

Art. 1er. - Est classée dans la voirie autoroutière la déviation de la route nationale 5 à l'Est de Dijon (Côte-d'Or) entre la rocade Est de Dijon (R.N.
274) et l'échangeur avec la route départementale 108 à Crimolois (Côte-d'Or), d'une longueur de 5508 mètres environ, conformément au tracé rouge sur le plan au 1/5000 annexé au présent décret (1).


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Version 1

Art. 1er. - Est classée dans la voirie autoroutière la déviation de la route nationale 5 à l'Est de Dijon (Côte-d'Or) entre la rocade Est de Dijon (R.N.

  1. et l'échangeur avec la route départementale 108 à Crimolois (Côte-d'Or), d'une longueur de 5508 mètres environ, conformément au tracé rouge sur le plan au 1/5000 annexé au présent décret (1).