Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Disponibilité d'une juge pour élever son enfant
Mme Domitille RENARD, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris, est placée sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret du 16 septembre 1985 susvisé (Conditions de disponibilité des fonctionnaires), à compter du 1er septembre 2025 et jusqu'au 31 août 2026.