Article 1
Mme Domitille RENARD, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris, est placée sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret du 16 septembre 1985 susvisé, à compter du 1er septembre 2025 et jusqu'au 31 août 2026.
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