Décret du 26 août 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Mme Domitille RENARD, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris, est placée sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret du 16 septembre 1985 susvisé (Conditions de disponibilité des fonctionnaires), à compter du 1er septembre 2025 et jusqu'au 31 août 2026.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité d'une juge pour élever son enfant

Résumé. Une juge de Paris prend un congé pour s'occuper de son enfant jusqu'à la fin août 2026.

Mme Domitille RENARD, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris, est placée sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret du 16 septembre 1985 susvisé (Conditions de disponibilité des fonctionnaires), à compter du 1er septembre 2025 et jusqu'au 31 août 2026.

Historique des versions

Source : Légifrance