Article 1
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Tournon-sur-Rhône (groupe IV), exercées par M. François PAYEBIEN, ingénieur en chef territorial. Il sera admis à faire valoir ses droits à la retraite.
1 version
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Tournon-sur-Rhône (groupe IV), exercées par M. François PAYEBIEN, ingénieur en chef territorial. Il sera admis à faire valoir ses droits à la retraite.
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Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Tournon-sur-Rhône (groupe IV), exercées par M. François PAYEBIEN, ingénieur en chef territorial. Il sera admis à faire valoir ses droits à la retraite.