JORF n°0204 du 28 août 2024

Par décret en date du 26 août 2024, est abrogé le décret du 12 janvier 1968, qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Société des artistes du Nord ».


Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 26 août 2024, est abrogé le décret du 12 janvier 1968, qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Société des artistes du Nord ».