Décret du 26 août 2021

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 26 août 2021, Mme BREUZE (Corinne), ministre plénipotentiaire de première classe, échelon unique (HEC 2), est radiée du corps des ministres plénipotentiaires, à compter du 6 novembre 2021.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation de la ministre plénipotentiaire Corinne Breuze

Résumé. Corinne Breuze ne sera plus ministre à partir du 6 novembre 2021.

Par décret du Président de la République en date du 26 août 2021, Mme BREUZE (Corinne), ministre plénipotentiaire de première classe, échelon unique (HEC 2), est radiée du corps des ministres plénipotentiaires, à compter du 6 novembre 2021.

Historique des versions

Source : Légifrance