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Décret du 26 août 2021

JORF n°0199 du 27 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Intégration de fonctionnaires dans le corps des administrateurs civils

Résumé Trois fonctionnaires ont été ajoutés au groupe des administrateurs civils.

Par décret du Président de la République en date du 26 août 2021, sont intégrés, sur leur demande, dans le corps des administrateurs civils, au titre de l'article 13 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
Mme Hélène COURCOUL-PETOT, sous-préfète ;
Mme Sandrine HELLO, directrice des services pénitentiaires ;
M. Lionel LACHENAUD, médecin territorial.

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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 26 août 2021, sont intégrés, sur leur demande, dans le corps des administrateurs civils, au titre de l'article 13 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :

Mme Hélène COURCOUL-PETOT, sous-préfète ;

Mme Sandrine HELLO, directrice des services pénitentiaires ;

M. Lionel LACHENAUD, médecin territorial.