JORF n°0209 du 27 août 2020

Décret du 26 août 2020

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la culture,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication, notamment son article 2 ;

Vu le décret du 27 septembre 2019 portant nomination de la secrétaire générale du ministère de la culture ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Marie VILLETTE, secrétaire générale du ministère de la culture, appelée à d'autres fonctions, à compter du 31 août 2020.

Article 2

Mme Caroline GARDETTE, cheffe du service des ressources humaines, est nommée secrétaire générale du ministère de la culture, par intérim, à compter du 31 août 2020.

Article 3

Le Premier ministre et la ministre de la culture sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 août 2020.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

La ministre de la culture,

Roselyne Bachelot-Narquin