Décret du 26 août 2016

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Sous-direction des bureaux des cabinets.
1° Mme Chantal de la Bardonnie, conseillère d'administration de la défense, chef du département des relations avec les élus et des affaires générales militaires, dans la limite des attributions du département ;
2° M. Cyrille Martin, administrateur civil, chef du département des distinctions honorifiques, dans la limite des attributions du département ;
3° En cas d'absence ou d'empêchement de M. Cyrille Martin, la délégation prévue au 2° est consentie à Mme Brigitte Preynat, conseillère d'administration de la défense, adjointe au chef du département des distinctions honorifiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs au sein du ministère de la Défense

Résumé. Le décret du 26 août 2016 définit les responsabilités de trois personnes dans des départements spécifiques sous la direction des bureaux des cabinets du ministère de la Défense.

Sous-direction des bureaux des cabinets.
1° Mme Chantal de la Bardonnie, conseillère d'administration de la défense, chef du département des relations avec les élus et des affaires générales militaires, dans la limite des attributions du département ;
2° M. Cyrille Martin, administrateur civil, chef du département des distinctions honorifiques, dans la limite des attributions du département ;
3° En cas d'absence ou d'empêchement de M. Cyrille Martin, la délégation prévue au 2° est consentie à Mme Brigitte Preynat, conseillère d'administration de la défense, adjointe au chef du département des distinctions honorifiques.

Historique des versions

Source : Légifrance