Décret du 26 août 2016

Article 7

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Article 7

Commandement de la zone terre Sud-Est.
Pour tous actes relatifs à la gestion écologique de la réserve naturelle des Coussouls de Crau, en application du décret n° 2001-943 du 8 octobre 2001 modifié portant création de la réserve naturelle des Coussouls de Crau (Bouches-du-Rhône) :
1° M. le général de corps d'armée Pierre Chavancy, commandant de la zone terre Sud-Est, officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Est, gouverneur militaire de Lyon ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de corps d'armée Pierre Chavancy, la délégation prévue au 1° est consentie à M. le général de brigade Bertrand de Reboul, adjoint engagements à l'officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Est.

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Désignation de responsables pour la gestion écologique d'une réserve naturelle

Résumé. Un décret désigne des généraux pour gérer la réserve naturelle des Coussouls de Crau.

Commandement de la zone terre Sud-Est.
Pour tous actes relatifs à la gestion écologique de la réserve naturelle des Coussouls de Crau, en application du décret n° 2001-943 du 8 octobre 2001 modifié portant création de la réserve naturelle des Coussouls de Crau (Bouches-du-Rhône) :
1° M. le général de corps d'armée Pierre Chavancy, commandant de la zone terre Sud-Est, officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Est, gouverneur militaire de Lyon ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de corps d'armée Pierre Chavancy, la délégation prévue au 1° est consentie à M. le général de brigade Bertrand de Reboul, adjoint engagements à l'officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Est.

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