JORF n°0198 du 28 août 2015

Par décret du Président de la République en date du 26 août 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 16 juillet 2015, sont admis, sur leur demande, à cesser leurs fonctions :
M. Jean-Louis CARO, juge de proximité en disponibilité.
M. Daniel DELAMARCHE, juge de proximité en disponibilité.

Cour d'appel de Colmar
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Molsheim

M. André SCHACH.

Cour d'appel de Douai
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lille

Mme Karine WEPPE, à compter du 1er octobre 2015.

Cour d'appel de Metz
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Avold

Mme Dominique RAIMONDEAU, à compter du 30 avril 2015.

Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 16e arrondissement de Paris

Mme Marguerite PELIER, à compter du 1er septembre 2015.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 26 août 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 16 juillet 2015, sont admis, sur leur demande, à cesser leurs fonctions :

M. Jean-Louis CARO, juge de proximité en disponibilité.

M. Daniel DELAMARCHE, juge de proximité en disponibilité.

Cour d'appel de Colmar

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Molsheim

M. André SCHACH.

Cour d'appel de Douai

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lille

Mme Karine WEPPE, à compter du 1er octobre 2015.

Cour d'appel de Metz

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Avold

Mme Dominique RAIMONDEAU, à compter du 30 avril 2015.

Cour d'appel de Paris

Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 16e arrondissement de Paris

Mme Marguerite PELIER, à compter du 1er septembre 2015.