Décret du 26 août 2011

Article 1

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Article 1

M. Jean-Michel FOURGOUS, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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Mission temporaire d'un député auprès du gouvernement

Résumé. Un député est chargé d'une mission temporaire auprès d'un ministre, sans rémunération, pour une durée maximale de six mois.

M. Jean-Michel FOURGOUS, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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