Article 1
M. Jean-Michel FOURGOUS, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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JORF n°0198 du 27 août 2011
Article 1
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Version 1
M. Jean-Michel FOURGOUS, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.