JORF n°0199 du 28 août 2010

Par décret du Président de la République en date du 26 août 2010, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Vouziers exercées par M. Michel RICHARD, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 26 août 2010, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Vouziers exercées par M. Michel RICHARD, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché en qualité de sous-préfet hors classe.

Il sera réintégré dans son corps d'origine.