JORF n°0199 du 28 août 2010

Décret du 26 août 2010

Par décret du Président de la République en date du 26 août 2010, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Vouziers exercées par M. Michel RICHARD, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.