JORF n°0199 du 29 août 2009

Par décret du Président de la République en date du 26 août 2009, M. Olivier TAINTURIER, conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-préfet, sous-préfet de Limoux.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 26 août 2009, M. Olivier TAINTURIER, conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-préfet, sous-préfet de Limoux.