Rectificatif au Journal officiel du 27 août 2009, édition électronique, texte n° 94, article 1er :
Au lieu de : « ... conseiller-maître à la Cour des comptes, », lire : « ... conseiller référendaire à la Cour des comptes, ».
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Rectificatif au Journal officiel du 27 août 2009, édition électronique, texte n° 94, article 1er :
Au lieu de : « ... conseiller-maître à la Cour des comptes, », lire : « ... conseiller référendaire à la Cour des comptes, ».
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Rectificatif au Journal officiel du 27 août 2009, édition électronique, texte n° 94, article 1er :
Au lieu de : « ... conseiller-maître à la Cour des comptes, », lire : « ... conseiller référendaire à la Cour des comptes, ».