JORF n°0199 du 29 août 2009

Par décret du Président de la République en date du 26 août 2009, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature du 15 juillet 2009, sont nommés :
Président de chambre à la cour d'appel de Montpellier pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Montpellier : M. Régis VANHASBROUCK, président du tribunal de grande instance d'Amiens.
Conseiller à la cour d'appel de Montpellier pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Carcassonne : M. Pierre MAUREL, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Papeete.
Conseiller à la cour d'appel de Pau pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan : M. Francis BOBILLE, substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel d'Agen.
M. François-Xavier MANTEAUX, conseiller à la cour d'appel de Lyon, est déchargé des fonctions de président du tribunal de grande instance de Belley.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 26 août 2009, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature du 15 juillet 2009, sont nommés :

Président de chambre à la cour d'appel de Montpellier pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Montpellier : M. Régis VANHASBROUCK, président du tribunal de grande instance d'Amiens.

Conseiller à la cour d'appel de Montpellier pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Carcassonne : M. Pierre MAUREL, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Papeete.

Conseiller à la cour d'appel de Pau pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan : M. Francis BOBILLE, substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel d'Agen.

M. François-Xavier MANTEAUX, conseiller à la cour d'appel de Lyon, est déchargé des fonctions de président du tribunal de grande instance de Belley.