JORF n°0197 du 27 août 2009

Par décret du Président de la République en date du 26 août 2009, M. Rivaux (Benoît), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif d'Amiens, est nommé président du tribunal administratif de Versailles à compter du 1er octobre 2009.


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Par décret du Président de la République en date du 26 août 2009, M. Rivaux (Benoît), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif d'Amiens, est nommé président du tribunal administratif de Versailles à compter du 1er octobre 2009.