JORF n°200 du 28 août 2005

Décret du 26 août 2005

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la défense,

Vu le décret n° 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2005-506 du 19 mai 2005 fixant les attributions du ministre de la défense ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 28 juin 2005 portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature,

Décrète :

Article 1

L'article 2 (Direction du renseignement militaire) du titre Ier (Etats-majors et gendarmerie nationale) du décret du 28 juin 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes (à compter du 29 août 2005) :
« Art. 2. - Direction du renseignement militaire :
Mme Mauricette Perthuison, secrétaire administrative de classe supérieure, pour signer, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire lieutenant-colonel Jérôme Levaux, chef du bureau finances et marchés, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense. »

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Article 2

La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 26 août 2005.

Dominique de Villepin

Par le Premier ministre :

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie