Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille Elbaum, directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, délégation est donnée à M. Alain Charraud, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, dans les mêmes limites et attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes.

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Elbaum et de M. Charraud, délégation est donnée à M. Philippe Cueno, sous-directeur de l'observation de la santé et de l'assurance maladie, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Elbaum et de M. Charraud, délégation est donnée à M. Pierre Ralle, sous-directeur de l'observation de la solidarité, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Elbaum et de M. Charraud, délégation est donnée à Mme Michèle Audi, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des affaires générales et de la documentation, directement placée sur l'autorité de M. Charraud, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes.

Art. 5. - Le décret du 9 mars 1999 portant délégation de signature est abrogé.

Art. 6. - La ministre de l'emploi et de la solidarité est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.