JORF n°198 du 27 août 1994

Par décret du Président de la République en date du 26 août 1994, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Bagnères-de-Bigorre exercées par M. Girault (Pascal), conseiller de tribunal administratif,
détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe. L'intéressé sera réintégré dans son corps d'origine.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 26 août 1994, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Bagnères-de-Bigorre exercées par M. Girault (Pascal), conseiller de tribunal administratif,

détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe. L'intéressé sera réintégré dans son corps d'origine.