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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Admission à la retraite d'un conseiller maître
Résumé M. BELLUTEAU prend sa retraite à partir du 1er octobre.
Par décret du Président de la République en date du 25 septembre 2023, M. Emmanuel BELLUTEAU, conseiller maître, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1er octobre 2023.
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