JORF n°0226 du 30 septembre 2015

Par décret du Président de la République en date du 25 septembre 2015 :
M. Beaufaÿs (Frédéric), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile, est nommé président de section à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er octobre 2015.
M. Declercq (Maurice), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Melun, est nommé président de section à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er octobre 2015.
Mme Malvasio (Florence), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile, est nommée présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er octobre 2015.

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Par décret du Président de la République en date du 25 septembre 2015 :

M. Beaufaÿs (Frédéric), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile, est nommé président de section à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er octobre 2015.

M. Declercq (Maurice), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Melun, est nommé président de section à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er octobre 2015.

Mme Malvasio (Florence), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile, est nommée présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er octobre 2015.