JORF n°0226 du 27 septembre 2008

Décret du 25 septembre 2008

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 297 du code électoral,

Décrète :

Article 1

Mme Fabienne Keller, sénatrice du Bas-Rhin, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 septembre 2008.

François Fillon